Politique de confidentialité d'Elyvia Autos SARL

1. Responsable du traitement des données

Elyvia Autos SARL, entreprise de vente de véhicules neufs et d'occasion située au 90, Rue de Metz, 31100 Toulouse, est le responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web et ses services clients. En tant que responsable, elle garantit le respect des règles de protection des données et s'engage à protéger vos informations avec une rigueur inébranlable. Les données sont traitées dans le cadre de la vente de véhicules, de la gestion des commandes et de la relation client, conformément aux réglementations de l'AMF.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

Les données personnelles sont collectées lors de vos interactions avec le site web d'Elyvia Autos SARL, notamment via le formulaire de contact, les formulaires de demande de devis, et les informations fournies lors des visites en concession. Les données collectées comprennent votre nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, et informations de paiement. Ces données sont utilisées pour vous proposer des services personnalisés, répondre à vos demandes, gérer vos commandes, et assurer une relation client de qualité. La collecte est effectuée en conformité avec la réglementation de l'AMF et les lois sur la protection des données.

3. Base légale du traitement selon l'article 6 du RGPD

Le traitement des données personnelles s'appuie sur plusieurs bases légales définies par l'article 6 du RGPD. La base principale est le consentement exprès de l'utilisateur, qui peut être retiré à tout moment. De plus, le traitement est justifié par l'exécution d'un contrat de vente de véhicules, la mise en œuvre de mesures préventives contre les fraudes, et l'intérêt légitime d'Elyvia Autos SARL à améliorer son offre de services. Ces bases légales assurent un traitement conforme aux exigences de l'AMF et des réglementations sur la protection des données.

4. Utilisation des cookies

Elyvia Autos SARL utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur son site web. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à vos préférences, votre historique de navigation, et les pages visitées. Le site web utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement, ainsi que des cookies de performance pour optimiser le site et des cookies de profilage pour personnaliser les contenus et publicités. Le consentement à l'utilisation des cookies peut être refusé ou révoqué à tout moment via les paramètres de votre navigateur, conformément aux réglementations de l'AMF.

5. Partage des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la réglementation de l'AMF. En cas de transfert de données vers des entreprises affiliées ou partenaires commerciaux, un contrat de protection des données est signé pour garantir la sécurité de vos informations. Les données peuvent également être partagées avec des autorités compétentes en cas de vérification de conformité ou de demande légale, dans le respect des dispositions de l'AMF.

6. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la dernière interaction avec Elyvia Autos SARL, conformément aux exigences de l'AMF. Cette durée de conservation est déterminée en fonction de la nature des données et des besoins de gestion des commandes, de la relation client, et des obligations légales. Les données sont archivées dans un environnement sécurisé et supprimées en toute sécurité une fois la durée de conservation écoulée, conformément aux réglementations de l'AMF.

7. Droits des utilisateurs au regard du RGPD

Vous bénéficiez de plusieurs droits en vertu du RGPD, notamment le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement, et de vous opposer à l'utilisation de vos données. Vous pouvez également demander la portabilité des données. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou par courriel à l'adresse [email protected]. Elyvia Autos SARL s'engage à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours ouvrés, conformément aux exigences de l'AMF.

8. Coordonnées du DPO

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) d'Elyvia Autos SARL est Mme Sylvie Martin, titulaire d'un master en droit des données et de la communication. Elle est joignable par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 5 61 23 45 67. Elle assure le suivi des conformités RGPD et intervient en cas de doute ou de question relative à la protection des données, conformément aux réglementations de l'AMF.