Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site internet et des services proposés par Elyvia Autos SARL, basée à Toulouse, dans le respect des règles de l'AMF. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces CGU avant toute utilisation. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et les utilisateurs sont tenus de les consulter régulièrement.

2. Services proposés

Elyvia Autos SARL propose des services d'assistance en ligne et une plateforme de gestion de véhicules, accessibles via le site web et l'application mobile. Ces services sont destinés aux particuliers et aux professionnels situés en France, avec une couverture géographique étendue à la région Occitanie, dont Toulouse. Les services sont assurés dans le cadre des réglementations de l'AMF, et les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation.

3. Limitation de responsabilité

Elyvia Autos SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation des services. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et matériels, dans la limite du montant maximum de 150 000 euros, conformément aux dispositions légales de la France.

4. Politique de confidentialité

Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité de Elyvia Autos SARL, disponible sur le site web. Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Les informations sont traitées en conformité avec le RGPD et les règles de l'AMF.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes et images présents sur le site ou l'application de Elyvia Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

6. Suspension et résiliation

Elyvia Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services pour tout motif légitime, notamment en cas de violation des CGU, de non-paiement ou d'activité frauduleuse. Les utilisateurs sont informés de ces mesures par courrier ou messagerie électronique.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française et soumises au ressort de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Toute contestation liée à l'utilisation des services de Elyvia Autos SARL sera soumise à la juridiction compétente de Toulouse.

8. Avertissement financier

Les services de Elyvia Autos SARL ne garantissent pas de rendements, ni de gains financiers. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier avant toute décision d'investissement. Les investissements sont à risque, et les résultats peuvent varier en fonction des conditions du marché et des politiques réglementaires.